Déclaration des travaux avant implantation d'une piscine.
Par Nathalie, jeudi 31 janvier 2008 à 13:57 :: Immobilier - Piscine :: #53 :: rss
L'autorisation des travaux d'implantation de la piscine.
Comme toute construction, une demande doit être adressée à l'administration de l'Etat avant de commencer tous les travaux sur la piscine. Cette demande, qui sera formulée en trois exemplaires, contiendra tout ce qui concernera la piscine qu'on va être construite. Par exemple, le lieu ou les dimensions du terrain. Le dossier de demande comprend également un formulaire à remplir. Lequel est un formulaire d'autorisation, nommé CERFA n° 10073*01 qui est à retirer auprès du bureau des responsables de la mairie ou de la commune, selon le type de l'agglomération. Avec cette demande, on fera suivre un document contenant des photos du lieu, ou de la piscine. Mais les demandes d'autorisation ne touchent que certaines catégories de piscines. En effet, elles concernent les piscines non couvertes et aussi celles destinées à un usage public.
La construction de ces piscines doit également suivre des normes bien spécifiées sur les dimensions du terrain qu'on va employer par exemple. Ces piscines doivent être sans revêtement, et avoir une superficie d'au moins égale à 100m2. Puis, elles doivent être d'une hauteur située à 0,60m au dessous du sol. Toutes ces règles et normes suivies, la demande sera déposée auprès des bureaux des responsables administratifs. Puis, après autorisation de l'Etat, les travaux pourront commencer à partir d'une date d'autorisation. Puis, on a un délai de deux ans pour finir notre construction.
L'intérêt de la déclaration des travaux d'implantation de piscine.
Notre piscine doit être déclarée pour qu'on puisse jouir pleinement de nos droits. En effet, seule une piscine gonflable n'a pas besoin de déclaration. Soit, il ne faut pas courir le risque de voir un jour notre piscine démolie, à cause du fait qu'on ne l'ait pas déclarée à temps. De plus, pour une raison de sécurité, donc pour notre propre intérêt, nous avons besoin de la déclaration d'implantation. Ainsi, on sera plus rassuré car après l'étude de l'Etat sur notre terrain, s'il donne son approbation, notre piscine ne nous fait donc courir aucun danger. En effet, cet avis étant un avis d'expert, si l'approbation est donnée c'est que le danger est écarté, à priori.
De plus, faire déclarer notre piscine ne revient pas aussi cher que l'on a tendance à le croire. D'autant plus que la procédure administrative n'est pas si longue, vu les intérêts qu'on en tirera à long terme.
Donc, en conclusion, avant de construire une piscine, nous devons d'abord passer par une déclaration à la mairie. Puis, après leur autorisation, on pourra commencer les travaux. Ces travaux doivent être faits pendant une durée bien déterminée. Cette procédure se doit d'être suivie car cela en va de notre sécurité même. Ensuite, nous pourrons jouir de notre piscine comme bon nous semble, et en toute sécurité. Alors, ne pensez-vous pas que cela en vaille largement la peine ? D'autant plus que nul n'est censé ignoré la loi. Alors à vos plumes et remplissez cette déclaration pour ne pas risquer une démolition de votre piscine en cas de contrôle de l'administration !







